PERPIMMO POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conformément à la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, l'Utilisateur est informé que QUODVOLO (ci-après “PERPIMMO”), en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site Internet.

PERPIMMO est également amenée à traiter les données des professionnels diffusant des annonces sur son Site.

Pour toute précision nécessaire concernant la politique de protection des données à caractère personnel, contactez le délégué à la protection des données : Monsieur Nicolas Kujawa à l’adresse mail suivante : nicolas.kujawa@perpimmo.com.: ou par courrier RAR adressé à la société QUODVOLO à l’attention de Monsieur Nicolas Kujawa, 7 boulevard Félix Mercader à Perpignan (66000).

1. Collecte des données à caractère personnel

1.1 Navigation sur le Site

PERPIMMO collecte, dans le cadre de la navigation sur le Site, les données suivantes :

  • données de connexion : logs de connexion, adresse IP ;
  • données relatives à la navigation sur le Site : pages consultées, clics effectués ;
  • données de géolocalisation : ville de connexion, longitude/latitude en cas d’acceptation par l’internaute une fois sollicité.

PERPIMMO collecte les données suivantes pour l’utilisateur du formulaire de contact du professionnel diffusant l’annonce :

  • coordonnées : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • données de connexion : logs, adresse IP ;
  • autre : qualification de la demande.

1.3 Compte Utilisateur personnel

Pour le formulaire de création du compte Utilisateur personnel, PERPIMMO collecte :

  • coordonnées : adresse e-mail ;
  • coordonnées téléphoniques (portable) pour être contacté à la demande de l’Utilisateur pour un bien qui l’intéresse
  • données de connexion : logs de connexion et d’usage, adresse IP, mot de passe créé par l’Utilisateur.

Pour le formulaire de connexion au compte utilisateur personnel, PERPIMMO collecte :

  • coordonnées : adresse e-mail ;
  • données de connexion : logs de connexion et d’usage, adresse IP, mot de passe créé par l’Utilisateur.

Peut également être demandé l’adresse postale du bien immobilier et caractéristique du bien immobilier de l’Utilisateur pour qu’il puisse bénéficier du service d’estimation de biens.

1.4 Compte Utilisateur professionnel

Pour le formulaire de création du compte utilisateur professionnel, PERPIMMO collecte :

  • coordonnées : nom et prénom de la personne physique créant le compte, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, si agence numéro de carte professionnelle, adresse postale ; personne de contact avec prénom et adresse mail, nom commercial de l’agence
  • Logo du professionnel
  • Lien vers les mentions légales du professionnel
  • Lien vers les honoraires pratiqués par le professionnel
  • copie de l’extrait K bis ou répertoire Sirene du Professionnel
  • copie de la carte professionnel du Professionnel
  • données relatives à l’activité professionnelle : fonction de la personne physique créant le compte ;
  • données de connexion : logs de connexion et d’usage, adresse IP, mot de passe créé par l’Utilisateur.
  • Relevé d’identité bancaire et une autorisation de prélèvement pour la facturation des services souscrits

Pour le formulaire de connexion au compte utilisateur professionnel, PERPIMMO collecte :

  • coordonnées : adresse e-mail ;
  • données de connexion : logs de connexion et d’usage, adresse IP, mot de passe créé par l’Utilisateur.

2. Finalité de traitement des données

Nous pouvons collecter et traiter vos données personnelles uniquement pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité avec votre consentement.

Nous pouvons être amenés à divulguer ces données à des tiers dans les conditions prévues dans la présente Politique de confidentialité, conformément au Règlement général européen de protection des données et de la loi Informatique et Libertés.

Nous utilisons les données que nous recueillons aux fins suivantes :

2.1 Traitements communs relatifs à la navigation sur le Site

Les données sont collectées notamment pour :

  • le dépôt de cookies notamment pour personnaliser le contenu des annonces, optimiser les fonctionnalités du Site, mesurer l’audience du Site et proposer des publicités ciblées ;
  • la gestion de la relation Internaute, notamment :
    • consultation de favoris ;
    • partage de recherches ;
  • la gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées ;
  • l’analyse statistique des données ;
  • le traitement informatique (amélioration des résultats et développement de nouveaux outils).

2.2 Traitements relatifs au compte Utilisateur personnel

Les données sont collectées notamment pour :

  • la création d’un compte personnel en ligne par un Internaute ;
  • la gestion de la relation Utilisateur :
    • consultation de favoris ;
    • partage de recherches ;
    • création d’alertes selon les critères de recherche que l’Utilisateur est amené à fournir dans le cadre de ses recherches ;
    • demande d’informations complémentaires de l’Utilisateur et toutes communications avec ce dernier.
  • l’envoi d’annonces similaires à la recherche de l’Utilisateur ;
  • la gestion de la satisfaction Utilisateur ;
  • la gestion des réclamations Utilisateurs personnels ;
  • la gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées ;
  • les opérations de prospection commerciale auprès des Utilisateurs à des fins de publicité de nos services par e-mail, courrier postal, SMS et réseaux sociaux ;
  • le service d’estimation de biens immobiliers
  • la mise en relation avec des agents immobiliers

2.3 Traitements relatifs au compte Utilisateur professionnel

Les données sont collectées notamment pour :

  • - la création d’un compte Utilisateur professionnel en ligne ;
  • - la gestion de la relation Utilisateur, y compris, l’accès à son tableau de bord qui résume entre autres les statistiques de vues et contacts de son compte ;
  • - la gestion de la satisfaction Utilisateur professionnel ;
  • - la gestion des réclamations Utilisateurs professionnels ;
  • - la gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées ;
  • - la publication sur le site des annonces diffusées par l’Utilisateur professionnel ;
  • - la mise en relation avec les Utilisateurs souhaitant louer ou acheter un bien diffusé par l’Utilisateur professionnel ;
  • - la diffusion sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok, Youtube, Twitter, …) des annonces et des professionnels les diffusant.

2.4 Divulgation à des tiers

PERPIMMO applique des mesures d’habilitation strictes afin que les données traitées ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès en interne.

PERPIMMO peut faire appel à des prestataires techniques et commerciaux auxquels les données pourraient être transmises de manière temporaire et sécurisée :

  • prestataires de services informatiques, pour la tenue de leurs bases de données et logiciels et applications corrélatifs ;
  • gestionnaires de relation client ;
  • agences marketing pour la réalisation de campagnes publicitaires, marketing et commerciales.

PERPIMMO peut également transmettre aux professionnels diffusant les annonces sur le Site les alertes des Utilisateurs.

Enfin, PERPIMMO peut transmettre des informations relatives aux Utilisateurs souhaitant vendre leur bien (prénom, nom, e-mail, téléphone) pour un service d’estimation de biens notamment.

Des garanties ont été prises pour assurer un niveau de protection suffisant des données concernées au regard des exigences de la réglementation française et européenne.

Lorsque PERPIMMO a besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne, il ne le fait que dans le cadre de dispositions contractuelles spécifiques et conformes aux exigences des autorités de contrôles compétentes, par exemple, lorsque d’un pays de destination n’est pas considéré comme adéquat par la Commission européenne, par le biais d’une convention de flux transfrontière conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne conclue afin d’encadrer le transfert des données et assurer un niveau de protection suffisant.

PERPIMMO est également susceptible de partager les données personnelles des Internautes et Utilisateurs avec des tiers autorisés uniquement s’il est contraint de le faire en vertu de ses obligations légales ou demande des autorités publiques (ex : autorités judiciaires) ou encore dans le cadre d’une restructuration, d’une réorganisation ou d’un transfert sous quelque forme et à quelque titre que ce soit (notamment cession de fonds de commerce, dissolution, liquidation, fusion, etc.) de ses entités.

En tout état de cause, les données ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées, sans le consentement exprès des Internautes et Utilisateurs.

3. Conservation et intégrité des données

3.1 Durée de conservation des données

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, de la durée prédéfinie de la relation contractuelle et pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi.

Les durées de conservation sont les suivantes :

  • données collectées relatives aux comptes Utilisateurs personnel ou professionnel, aux formulaires de contact : 3 ans depuis la dernière connexion ou l’envoi du formulaire ;
  • données relatives aux annonces publiées : 3 ans à compter de la fin du contrat ;
  • données de géolocalisation : suppression immédiate ;
  • documents et pièces comptables : 10 ans.

Les données sont conservées sur une base pseudonymisée pour une durée maximale de 10 ans à des fins statistiques

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de 3 ans, votre compte sera désactivé.

3.2 Intégrité des données

Pour chacun des traitements mis en œuvre, PERPIMMO s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

PERPIMMO veille à ce que les données soient à jour et met en œuvre des procédés pour permettre la rectification ou la suppression des données inexactes.

PERPIMMO s’engage à ne pas traiter sur son Site des données à caractère personnel dites sensibles (origines raciales et ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, état de santé, données génétiques et biométriques) ou liées à des condamnations et infractions pénales.

PERPIMMO rappelle que le Site n’a pas vocation à contenir de telles données ainsi que l’interdiction de saisir de telles données sensibles sur le Site. Les Internautes engagent leur responsabilité à l’égard des personnes physiques concernées en cas de saisie volontaire ou involontaire de données sensibles par ces derniers.

6. Sécurité des données

PERPIMMO s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorités ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnes vous concernant.

PERPIMMO a mis en place une procédure et les mesures appropriées afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires pour passer une commande sur le Site. Nous avons confié la sécurité de ces transactions à STRIPE afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement et coordonnées bancaires.

Dans l’éventualité où PERPIMMO prendrait connaissant d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés cidessus, PERPIMMO s’engage à vous notifier l’incident dans les plus brefs délais, examiner les causes de l’incident et vous en informer, prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindri les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis précédemment relatifs à la notification en cas d’incident de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

7. Modification de la politique de confidentialité

PERPIMMO vous informera avant d’apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité et vous permettra de consulter la politique modifiée afin de décider si vous souhaitez continuer à utiliser les services de PERPIMMO.

En cas de modification substantielle, une notification sera affichée le site Internet accompagnée de la Politique de confidentialité mise à jour.

8. Droit des personnes

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non par PERPIMMO lorsqu’elles le sont, demander l’accès à ces données ainsi que les informations relatives à leur traitement ;
  • Droit de rectification : vous pouvez réclamer la correction de vos données lorsqu’elles sont incomplètes ou inexactes ;
  • Droit à l’effacement : sous certaines hypothèses prévues par les dispositions applicables, vous pouvez solliciter l’effacement de vos données (sauf si elles sont nécessaires à PERPIMMO pour respecter ses obligations légales ou réglementaires, constater ou exercer ses droits ou pour l’exécution des relations contractuelles) ;
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander le marquage de certaines données pour en limiter le traitement à l’avenir ;
  • Droit à la portabilité des données : sous certaines hypothèses et sous certaines conditions prévues par les dispositions applicables, vous pouvez demander à recevoir les données que vous avez fournies à PERPIMMO ou, lorsque c’est possible, à les transférer à un tiers, dans une forme lisible par machine (le droit à la portabilité ne s’applique aux traitements fondés sur le consentement des Utilisateurs ou sur l’exécution des relations contractuelles et sous réserve que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés) ;
  • Droit au retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer ;
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou à la communication de vos données après votre décès ;
  • Droit d’opposition : dans certaines hypothèses et sous certaines conditions prévues par les dispositions applicables, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.